DOCUMENTATION

Guide d’Image Corporative de Televes

Moons, 28/11/2022

POLITIQUE D’UTILISATION DE LA MARQUE TELEVES

Cette politique d’utilisation (ci-après désignée par la « politique d’utilisation ») établie les avertissements, termes et conditions sous lesquels Televes S.A.U. (« Televes » ou « l’entreprise ») permet et régit l’utilisation générale des marques distinctives (logos et marques déposés et associés, désignés dans la section 2.1 infra par les « marques Televes ») affichées sur le site web www.televes.com. Si vous souhaitez utiliser les marques Televes autrement ou en dehors de cette politique d’utilisation, vous devrez le convenir préalablement avec Televes. Vous pourrez contacter notre département de propriété intellectuelle et industrielle par mail ip-division@televes.com afin de demander une autorisation spéciale vous permettant d’utiliser les marques Televes.

Televes est une marque déposée à l’échelle mondiale depuis 1958. L’entreprise appartient au club exclusif Marcas Renombradas de España (en français « Marques de Renom Espagnoles ») en raison de la réputation de la marque, la qualité des produits et des services commercialisés, ainsi que de la trajectoire impeccable de l’entreprise à l’échelle internationale. En respectant cette politique d’utilisation, vous aidez à améliorer la valeur et l’intégrité des marques Televes. Televes vous remercie, donc, pour votre coopération.

Cette politique d’utilisation (incluant certaines obligations d’attribution équitables, raisonnables, et cohérentes avec la pratique sectorielle) est contractuelle. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à ip-division@televes.com si vous avez des questions à cet égard .

1. Destinataires

Sachant que les marques Televes sont importantes aussi bien pour l’entreprise que pour nos partenaires, nos distributeurs, nos détenteurs de licence, nos clients et les utilisateurs (y compris les associations, les écoles, les centres de formation, les écoles techniques et les universités) de nos produits et nos services (ou des produits les incorporant), ainsi que des tiers souhaitant utiliser les marques Televes pour du matériel de promotion, de facturation, de publicité, de référence ou didactiques, et/ou sur leurs sites web, leurs produits, leur étiquetage ou leur emballage, ces parties devront appliquer cette politique de manière intégrale et stricte afin de pouvoir maintenir la qualité et la réputation caractérisant l’organisation Televes. Ci-après, toutes les parties ci-dessus seront désignées par « tiers », « utilisateur » ou « vous ».

Dans tous les cas, cette politique ne vous autorise pas à utiliser n’importe quel signe distinctif (incluant des logos, des marques verbales, mixtes ou figuratives de n’importe quel type ou classe, et nom commercial) de Televes, sauf ceux expressément prévus dans la section 3 de cette politique d’utilisation.

2. Champ d’application matérielle

Televes identifie ses produits et ses services avec la marque « Televes », renommée à l’échelle nationale, qui est parfois accompagnée d’autres signes distinctifs.

2.1 Les marques Televes

Les marques Televes comprennent, de façon non limitative, le logo de Televes, ainsi que tout mot, phrase, image ou nomination identifiant l’origine de tout produit ou service Televes.

Nous vous prions de bien vouloir ne pas modifier ou altérer les marques Televes, ni les utiliser d’une manière confuse, ni suggérer un sponsoring ou le support de Televes à toute entreprise ou institution, sans une autorisation préalable, pouvant entraîner une confusion avec une autre marque.

Les logos Televes sont des graphiques protégés par les droits de propriété industrielle inhérents à l’entreprise, soit parce qu’ils intègrent une marque mixte ou figurative, soit parce qu’ils sont associés à la marque verbale « Televes ».

À travers le site web de Televes, ainsi qu’à travers n’importe quel autre moyen que l’entreprise estime approprié, le logo ci-dessous est à disposition des utilisateurs:

Télécharger logo (JPG) Télécharger logo (PDF)

3. Modes d’utilisation des marques Televes

En terme général, l’utilisation ou l’autorisation d'utiliser les marques Televes par un tiers est interdit, sauf si l’usage ou l’autorisation d'utiliser les marques Televes conformément aux dispositions de cette politique d’utilisation, ou à celles qui découlent d'une situation donnée, est concédé par écrit à l’utilisateur par Televes. En conséquence, aucune licence d’utilisation des marques Televes ne peut être concédée.

Vous pourrez utiliser les marques Televes conformément à cette politique d’utilisation sans autorisation écrite dans les cas ci-dessous:

Pour faire référence à des produits ou à des services Televes dans votre publicité ou d’autres matériels publicitaires, pourvu que vous soyez dûment autorisés à vendre ou à promouvoir les produits ou les services Televes (distributeur autorisé, détenteur de licence, etc.)
Pour indiquer le lien qui existe entre vos produits et services, et ceux de Televes. Il est nécessaire d’ajouter une phrase qui met en relation vos produits ou vos services et ceux de Televes, comme par exemple « compatible avec des produits Televes » ou « installation réalisée avec des produits Televes » pourvu que : (i) les marques Televes ne fassent pas partie du nom de votre produit ou de votre service et qu’elles n'y soient pas intégrées (ii) la phrase de référence soit précise et réponde aux exigences du contrat de licence vous liant à Televes.

3.1 Obligations

Vous vous engagez à utiliser les marques Televes conformément aux obligations ci-dessous:

Vous ne nuirez ni à la valeur ni à la réputation des marques Televes.
Vous n’ajouterez pas les marques Televes au nom de votre produit ou d’un service offert.
Les projets réalisés, entièrement ou partiellement, avec des produits ou à travers des services Televes devront inclure le logo correspondant à la marque Televes. Ce logo ne pourra être ni supprimé ni modifié.
Vous devrez vous servir uniquement de produits ou de services Televes dans les projets dans lesquels vous avez inclut des marques Televes, soit dans le mémoire du projet, soit dans son budget.
Si vous affichez des marques Televes sur votre site web, elles devront être accessibles au grand public et ne doivent pas être protégées par mot de passe. Si vous vous servez d’un quelconque logo nommé dans la section 2.1 sur votre site web ou sur d’autres contenus web, il doit contenir un lien redirigeant au site web www.televes.com. Le logo devra également être visible et facilement lisible, ayant des dimensions minimales de 1cm de largueur x 0,56 cm de hauteur. La taille du logo devra toujours garder la proportion 16:9..
L’utilisation de marques Televes ne doit pas induire en erreur ou confondre le consommateur. Dès lors, vous ne devrez pas les utiliser s’il est suggéré ou affirmé clairement que Televes appuie, soutient, parraine ou est affilié à un projet (soit un produit, soit un service ou tout type de document) dans lequel l’entreprise est incluse.

3.2 Mauvaises utilisations

Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques Televes comme nom de votre entreprise, association, centre, etc., nom de vos produits ou services, ou nom d’un domaine web.
Vous ne pourrez ni enregistrer ni utiliser dans aucune juridiction aucune marque Televes comme un tout ou comme une partie du nom de votre entreprise, de votre produit ou de votre service de sorte que cela puisse induire en erreur concernant le parrainage, l’adhésion, ou l’autorisation de Televes par rapport à votre projet, votre entreprise, votre produit ou votre service.
Vous ne pourrez ni utiliser ni enregistrer dans aucune juridiction le nom d’un domaine web incorporant n’importe quelle marque Televes pouvant créer une confusion quant au parrainage, à l’adhésion ou
à l’autorisation de Televes lié à votre projet, votre entreprise, votre produit ou votre service.
Vos n’utiliserez pas les marques Televes pour faire de la publicité trompeuse ou mensongère. Vous n’utiliserez pas non plus les marques Televes dans toute publication diffamatoire, scandaleuse, pornographique ou de toute autre manière contestable.
Vous n’utiliserez pas les marques Televes pour leur discrédit. Vous ne les utiliserez pas non plus pour discréditer tout produit ou service offert par Televes.
Vous ne pouvez pas utiliser les Marques dans la publicité, la promotion ou le marketing en liaison avec des produits autres que Televes, dans la mesure où il peut y avoir un risque d'association, d'approbation ou de parrainage de ces produits par Televes. Il ne peut pas non plus être utilisé conjointement avec d'autres produits de qualité inférieure d'une manière susceptible de nuire à la réputation de la marque.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une marque Televes comme mot clé, y compris dans Google AdWords, ou comme terme de recherche dans des publicités de quelque nature que ce soit.

3.4 Normes garantissant une utilisation correcte des marques Televes

Les marques Televes ne doivent pas être modifiées ou altérées de celles d’origine indiquées dans la section 2.1.

Les couleurs des marques Televes (couleurs plates ou dégradées) ne pourront pas être modifiées en aucun cas :

La disposition des couleurs de la marque ne pourra pas être modifiée :

Aucune modification ne pourra être effectuée dans la marque mise à disposition de l’utilisateur (considérée comme n’importe quel type d’altération du fichier, ou même l’altération ou suppression des marges exigées) :

4. Réserve des droits et règles générales d’application

4.1 Réserve des droits

Televes se réserve le droit d’annuler l’utilisation de ses marques à un tiers pour mauvaise exécution de cette politique d’utilisation ou de toute autre autorisation accordée par écrit, ainsi que pour toute autre raison considérée appropriée à sa discrétion.

À cet égard, l’entreprise demandera par écrit à l’utilisateur l’annulation de l’autorisation de l’utilisation des marques Televes. Après cette demande, l’utilisateur devra cesser de les utiliser immédiatement. Autrement, Televes sera habilité à prendre et à promouvoir les actions nécessaires afin de protéger les droits et les intérêts de l’entreprise.

L'entreprise se réserve le droit également de modifier la présente politique d’utilisation pour une raison quelconque à n’importe quel moment.

Finalement, Televes se réserve le droit de modifier, d’altérer et de mettre à jour cette liste à tout moment sans un avis préalable aux utilisateurs. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir vérifier périodiquement la liste des marques Televes afin d’assurer la bonne exécution de cette politique d’utilisation.

4.2 Régime de responsabilité

Tout risque lié à l’utilisation des marques Televes sera assumé par l’utilisateur. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, les utilisations permises par la présente politique d’utilisation sont autorisées par Televes « telles quelles » (conformément à l’article 6 quinquies de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sans aucune sorte de garantie, y compris notamment, toute garantie de non-infraction de droits de tiers.

Vous vous engagez à indemniser Televes et/ou leurs successeurs et cessionnaires en cas de demandes, actions, récusations, pertes, coûts, ou d’autres dommages ou responsabilités de toute classe (y compris, notamment, les dépenses raisonnables d’assistance judiciaire et/ou recherche) qui pourraient survenir ou résulter de l’utilisation d’une marque Televes ayant violé cette politique d’utilisation.

Également, vous vous engagez à ne pas acquérir des droits de n’importe quel marque Televes sous prétexte de leur utilisation conformément à cette politique.

Publié le 28 novembre 2022.

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